Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PELLETIER FLORIAN
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
PELLETIER FLORIAN
418 Route L'Église
38440 Villeneuve-de-Marc
France
Email : lorraine.ergonomic.serviceclient@gmail.com
Et toute personne effectuant un achat sur le site :
https://4k4ki8-qh.myshopify.com
(ci-après « le Client »).
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits afin d’informer au mieux le Client.
Les photographies sont non contractuelles.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
Litige existant
-
Défaut de paiement
-
Suspicion de fraude
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d’adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné :
-
Dans son état d’origine
-
Non endommagé
-
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour peuvent rester à la charge du Client sauf indication contraire.
8. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.